ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

INTERVENTION d’Alain SOUBIEUX
au Conseil Municipal du 20 novembre 2015

Préalablement à l’examen des orientations budgétaires qui nous sont présentées pour 2016 je rappellerai deux points relatifs à la situation budgétaire nationale et communale.
Aujourd’hui au niveau national le projet de loi de finances pour 2016 prévoit:

  • un déficit prévisionnel de 72Mds€ soit 3,3% du PIB, le but étant d’atteindre 3% en 2017
  • une dette s’élevant à 2100Md€ soit 96,5% du PIB
  • un taux de croissance de 1,5%
  • une inflation de 1%

Actuellement les taux d’intérêts sont extrêmement bas, l’augmentation de ceux-ci seraient catastrophiques pour nos finances compte tenu de l’importance de la dette.
Par ailleurs l’année 2016 précède des échéances électorales importantes en 2017 et il est à craindre que les vannes de la dépense publique soient grandes ouvertes et que le déficit prévisionnel s’envole.
Ne croyons donc pas qu’après 2017 l’effort demandé aux collectivités sera abandonné.

S’agissant de la commune de SARAN
La commune est riche: les produits de fonctionnement représentent 2013€/habitant pour une moyenne nationale de 1303€ mais qui dépense trop soit 1799€/habitant pour une moyenne nationale de 1139€/habitant.
Le produit de la fiscalité directe est de 759€/habitant pour une moyenne nationale de 516€ et pèse principalement sur les propriétaires de leur maison.
L’encours de la dette fin 2014 s’élève à 20 285 089€ soit 7 années d’Epargne et 1311€/habitant pour une moyenne de 958€

Ceci étant posé que nous proposent les orientations budgétaires 2016 et l’analyse financière jointe.
En ce qui concerne le fonctionnement de la commune les recettes réelles diminuent de 1,25%/2015 consécutivement à la baisse des dotations et malgré la hausse de la fiscalité. C’est donc 391000€ qui manquent en recettes.
Malgré la baisse des recettes réelles les dépenses réelles continuent d’augmenter de +2,76% /2015 après 2,58% en 2015 et 4,31% en 2014 soit une augmentation de 826000€.
Face à cette situation pour équilibrer le budget vous proposez diverses mesures concernant tant les dépenses que les recettes:

  • diminution des charges à caractère général en les limitant aux dépenses réalisées en 2014
  • diverses mesures concernant la gestion du personnel
  • augmentation de la fiscalité
  • augmentation des tarifs municipaux

Ce début de lucidité sur la situation de la commune vous amène à prendre ces mesures qui auraient dû être engagées dès 2015 puisque l’analyse financière jointe aux orientations budgétaires 2015 prévoyait déjà les difficultés à venir.
Vous vous êtes alors obstinés à ne pas envisager les économies nécessaires à l’équilibre du budget et à l’amélioration de l’Epargne indispensable à la réalisation des investissements.
Ces investissements ambitieux que vous envisagez en 2016 à hauteur de 4 710 000€ dans votre Plan Pluriannuel d’Investissement ( PPI – qui deviendra vite le Plus Petit Investissement ) devront être réduits en l’absence d’Epargne et de recettes propres d’investissement suffisantes.
Pour y faire face et maintenir un niveau d’investissement vous avez recours à l’emprunt à hauteur de 1 500 000€ et par un prélèvement sur le fonds de roulement mettant à mal les réserves de la commune et à terme sa trésorerie.
Ce nouveau recours à l’emprunt augmentera encore la charge de la dette qui pèse déjà lourdement sur chacun des saranais.
Mais comme vous le précisez dans votre rapport le Plan Pluriannuel d’Investissement n’a qu’une valeur indicative et sera votre variable d’ajustement de votre situation financière .
L’absence de mesures d’économies fortes ne peut que conduire la commune dans une situation financière très dégradée au détriment de l’entretien des équipements et de la voirie ou de la réalisation d’équipements nouveaux nécessaires à la population.
Il est d’ailleurs surprenant de voir dans votre Plan la réalisation d’une salle de sports au Bourg alors que ce quartier doit être « un jour » recomposé » mais c’est je pense l’illustration de votre politique d’urbanisme anarchique.
C’est là un autre débat.