ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DECLARATION au conseil municipal du 21/11/2014

Au préalable je tiens à signaler que nos observations et constatations sont issues de la lecture de votre rapport et de l’analyse financière jointe ainsi que des indicateurs financiers 2013 consultables sur le site du Ministère des Finances
Mon intervention comprendra deux parties

I. Des difficultés prévisibles avec des marges de manœuvre déjà réduites. Depuis plusieurs années les indicateurs financiers de la commune virent au rouge.

Les raisons de ces difficultés :

A. Des recettes qui ne peuvent plus évoluer à la hausse :
  • les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) représentent déjà une charge de 714 € pour chaque habitant de la commune alors que la moyenne de la strate est de 511 €;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties qui frappe principalement les propriétaires, a un taux de 29.70 % supérieur à la moyenne de la strate :
    22.75 %. Le produit de cet impôt est de 524 € par habitant contre 287 € dans les communes de la strate. Elle représente plus de 73 % des impôts locaux.
B. Des dépenses lourdes et devenues incompressibles depuis plusieurs années.
  • En 2013 les dépenses de fonctionnement représentent un coût de 1 911 € par habitant pour une moyenne de 1 204 €.
  • Les frais de personnel représentent 64 % de ces dépenses pour un coût de 1 212 € par habitant pour une moyenne de 636 €.

A ces difficultés intrinsèques constatées sont venues s’ajouter :

  • des dotations de l’Etat en forte diminution et, à terme, disparues. Le gouvernement a demandé un effort particulièrement important aux collectivités dans le cadre de sa réduction de ses déficits publics. C’est ainsi que la DGF devrait être amputée de 554 500 € en 2015, après 227 264 € en 2014 et disparaitre en 2017
  • des reversements de fiscalité importants à travers le fonds de péréquation des ressources intercommunales mis en œuvre depuis 2012 (120 604 € en 2015)
  • des dépenses nouvelles imposées par l’actuel gouvernement avec la mise en œuvre du temps périscolaire, dépenses dont la compensation financière n’est que partielle et non pérenne.

Compte-tenu de la baisse des recettes et de l’augmentation des dépenses, l’épargne brute ou autofinancement diminue fortement.
Le coefficient d’autofinancement qui mesure la capacité de la commune à rembourser l’annuité de la dette au capital et à financer des équipements nouveaux avec l’autofinancement dégagé en fonctionnement s’élève en 2013 à 091. Il est rappelé qu’un coefficient supérieur à 1 signifie que la capacité d’autofinancement ne suffit pas à couvrir l’annuité en capital de la dette. Nous en sommes proches en 2012 et 2013

C. Alors que les dépenses d’équipement sont inférieures à la moyenne de la strate, l’endettement est important.

Il faut fin 2013, 6 années d’épargne pour solder l’intégralité de la dette malgré l’absence d’emprunt en 2013.
Les emprunts réalisés en 2014 (financement de la crèche) s’élevant à 3 750 000 €, porteront ce ratio à 14 années (mauvaise solvabilité de la commune) et empêchera tout nouveau recours à l’emprunt.

II. Face à cette situation dégradée, le projet de budget 2015 que vous présentez est inadapté pour faire face aux difficultés.

A la lecture de votre rapport et de l’analyse financière rétro-prospective jointe, on constate :

  • une augmentation des dépenses réelles en 2015 puis sur les exercices suivants
    (+ 3.48 % entre 2014 et 2015 soit 1 025 616 €, puis 3 % les autres années)
  • la diminution puis la disparition de l’autofinancement (Epargne) sans que vous en mesuriez les conséquences et preniez les décisions budgétaires, certes douloureuses mais indispensables)
  • que la réduction des dépenses à caractère général n’est pas envisagée par manque sans doute d’outils de gestion sur le cout des services, ni celle des subventions versées
  • qu’aucune réflexion sur les frais de personnel n’est menée si ce n’est pas de création de postes et le non remplacement de certains départs n’est pas envisagé

En l’absence de mesures courageuses, l’autofinancement disparait et, compte-tenu de l’impossibilité de recourir à l’emprunt, vous diminuez l’investissement dès 2015 puis les années 2016 et suivantes.
Cela signifie pour les habitants pas de nouveaux projets et un entretien à minima de l’existant.

Vous prévoyez cependant, pour maintenir des investissements minimum, de les financer par un prélèvement sur le fonds de roulement, c’est-à-dire sur les réserves de la commune, composantes de sa trésorerie.
Dès 2015, le fonds de roulement en fin d’exercice est à zéro, ce qui signifierait que la commune n’aurait plus les moyens de payer son personnel et ses fournisseurs.

Cette situation est très inquiétante dans la mesure où vous vous êtes lancés dans une urbanisation à outrance avec la construction de plus de 700 logements sur le territoire de la commune, logements dont on ne connait pas la qualité.
Il va s’en dire que l’arrivée de ces nombreux habitants va générer des besoins nouveaux en équipements dont votre programme n’assure pas le financement.

J’ajoute également que vous ne prenez absolument pas en compte les investissements nécessaires à l’amélioration du cadre de vie attendue des saranais
Comme nous ces saranais ont l’espoir d’une ville esthétiquement différente, propre, ou le slogan d’une ville à la campagne soit mérité
Notre légitimité est forte pour affirmer d’autres choix et rejeter globalement vos orientations budgétaires et les projets qu’elles contiennent.