Lettre à Madame Le Maire

Mairie de Saran,
Madame Le Maire
s/couvert de la Direction Générale des services

Madame le Maire,
Les débats du Conseil Municipal ne sont pas repris dans les comptes-rendus diffusés aux Saranais.
Etonnés de cette pratique, la question vous a été posée en séance au dernier conseil.
Après réflexion, la réponse qui nous a été donnée ne nous convient pas.
A notre avis, dans le respect total de la démocratie, le compte rendu du CM doit être rendu public dans son intégralité, ce qui veut dire, avec les interventions et les remarques de l’opposition ou du groupe majoritaire.
Dans le cas contraire et dans l’attente d’une contradiction légale que vous pourriez nous opposer, les élus de Saran Moderne et Solidaire n’approuveront plus aucun compte rendu de Conseil.
Merci de l’attention que vous porterez à cette remarque.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Saran le 22 Mai 2014

Laurent Lhomme, Françoise Defouloy, Rodolphe Sampaïo, Patricia Morin, Alain Soubieux, Michèle Lambert.

Intervention d’Alain SOUBIEUX

Intervention d’Alain SOUBIEUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2014

Madame le MAIRE,
L’examen du Compte Administratif 2013 a donné lieu de votre part à la présentation des résultats comptables et financiers des budgets principa et annexes de la commune.
Je voudrais pour ma part revenir sur certains indicateurs financiers en trois points :
– Le fonctionnement
– L’investissement
– L’endettement

S’agissant du fonctionnement je relève:
– des recettes fiscales (impôts locaux) dynamiques (+ 2,77 %), dynamisme du à l’évolution des bases, évolution forfaitaire fixée par la Loi de Finances et évolution physique.
C’est ainsi que la commune de SARAN a une recette fiscale par habitant (718€) °supérieure à la moyenne de la strate (514E€).
– des dépenses qui augmentent de 2,5% avec des dépenses incompressibles (personnel, contingents obligatoires, intérêts de la dette) importantes induisant une marge de manœuvre limitée pour dégager une épargne permettant l’autofinancement des équipements.
Signalons que les dépenses de personnel représentent 66% des dépenses.
Compte tenu de ces éléments le coefficient d’autofinancement courant qui mesure la capacité de la commune à rembourser l’annuité de la dette en capital et à financer des équipements nouveaux s’élève à 0,92 proche de la limite à ne pas dépasser fixée à 1.
En 2013 cette Epargne ou capacité d’autofinancement a été largement améliorée par des cessions d’immobilisations (terrains).
Sans ces produits le précédent coefficient aurait été très proche (0,97) de la limite admissible.

En ce qui concerne l’investissement, je constate des dépenses d’équipements par habitant de 313€ très inférieures à la moyenne de la strate de 551€.

L’endettement:
La commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2013 ;
Toutefois l’encours de la dette est important à SARAN 18 871 K€ et représente 1223€ pour une moyenne de 1040€.
Il faut à la fin 2013 plus de 4années d’Epargne pour solder la dette. Sans les produits exceptionnels provenant des ventes de terrain il faudrait 7 années plaçant alors la commune dans une solvabilité moyenne.
La situation des principaux indicateurs financiers à la limite admissible et les mesures gouvernementales de restriction des dotations de l’Etat risquent de placer la commune dans une situation financière difficile la contraignant soit à trouver d’autres ressources soit à moins dépenser.

Je voudrais signaler également que les élus de Saran Moderne et Solidaire se sont abstenus lors du vote de la délibération relative à l’aménagement de la Zone des Cent Arpents pour le motif que cette opération ne correspond pas au programme que nous entendions développer pour l’aménagement global de cette partie de la commune allant des Cent Arpents à l’espace QUELLE , aménagement que nous souhaitions réaliser avec la Communauté d’Agglomération.