Archives pour la catégorie SMS au Conseil Municipal

Conseil Municipal du 26 avril 2019

DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY A SARAN

Intervention de Françoise DEFOULOY

Une motion contre le déploiement des compteurs Linky à Saran nous a été proposée lors du conseil municipal du 26 avril 2019.
Comme à son habitude, la municipalité n’a développé que des arguments à charge, ou des affirmations sans aucune explication ou preuve tangible de ce qui était affirmé.
Nous n’avons pas eu de réponses aux questions logiques que nous avons posées.
De notre côté, nos recherches nous ont amenés à nourrir la discussion et surtout à étayer notre position de refus de cette motion telle qu’elle était présentée.
Nos arguments furent de deux ordres : la légalité de l’intervention du Maire, et les inquiétudes sanitaires.

La légalité de l’intervention du Maire et ses chances de réussite :

L’installation des compteurs Linky est une disposition émanant de la loi de transition énergétique.
C’est une directive Européenne du 13 juillet 2009 transposée par le législateur français dans une loi du 10 février 2010 et un décret d’application du 31 août 2010.
Aux termes de ces textes, il est prévu que le gestionnaire des réseaux publics de transport d’électricité serait chargé de mettre en œuvre des dispositifs de comptage qui permette la participation active des consommateurs au marché de l’électricité.
En nous opposant à la pose de compteurs Linky, nous prenons le risque de nous opposer à l’exécution d’une mission publique, à laquelle nous adhérons de fait à la signature du contrat de fourniture d’électricité (contrat GRD).
Le Maire ne peut pas prendre un arrêté d’interdiction concernant l’installation de ces compteurs.
Il n’a pas la compétence requise. Une délibération du Conseil Municipal serait donc illégale.

Les inquiétudes sanitaires.

Pas de risques sanitaires dans l’état actuel des connaissances.
L’agence Nationale de Sécurité Sanitaire a publié son expertise en 2016 ; faibles probabilités d’effets sanitaires à court ou long terme.
Réponses à quelques données indiquées sans aucune objectivité dans la motion du 26 avril.
L’Allemagne a le marché de l’électricité le plus important d’Europe mais c’est aussi l’un des plus complexes, ce qui rend toute réforme du marché plus difficile et plus couteuse qu’en France par exemple.
L’investissement nécessaire serait de l’ordre de 20,8 milliards d’euros contre 5 milliards en France.
Chaque foyer Allemand serait mis à contribution pour payer la note et l’Allemagne a fait le choix dans ce cas de n’équiper de compteurs Linky que les très très gros consommateurs. Voilà une des raisons du faible pourcentage d’installation Linky en Allemagne.
A contrario, la Suède est totalement équipée depuis 2009 et ne semble pas tomber dans le chaos. La Norvège suit l’exemple de la Suède.
Ces précisions sont objectives. Nous n’avons pas vocation à défendre l’installation des compteurs Linky mais il nous semble important en toute circonstance de donner des informations complètes, de nature à expliquer en toute objectivité nos prises de position qui ne seront jamais idéologiques ou démagogiques comme nous le constatons beaucoup trop souvent.

Conseil Municipal du 21 décembre 2018

VOTE DU BUDGET  2019

Intervention d’Alain SOUBIEUX

S’agissant du budget de fonctionnement vous signalez vouloir maintenir les dépenses au niveau du budget 2018. Souhaitons qu’il en sera de même après le budget supplémentaire que nous examinerons en mai 2019.
En ce qui concerne l’investissement, vous indiquez que votre groupe a décidé de suivre le Plan Pluri Annuel d’Investissement (PPI) présenté dans l’analyse jointe au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

Or lors de ce débat j’avais souligné l’incohérence et l’insuffisance de votre présentation
dans la mesure où certaines propositions :

  • n’étaient pas chiffrées : ex la réfection de la salle G VERGRACHT
  • étaient insuffisamment chiffrées : ex le stand de tir avec une première enveloppe de 500K€ sans que la deuxième ne soit évaluée.
  • étaient incertaines : ex la salle des fêtes.

Aujourd’hui que constate-t-on dans votre budget ?

  • la salle des fêtes qui figurait dans le PPI pour 1 million en 2019 n’est inscrite que pour 30K€ dans ce budget.
  • le groupe scolaire annoncé pour 2020 alors que vous annonciez que sa création était reportée, réapparait dans ce budget 2019.
  • on ne parle plus de la réfection de la salle G VERGRACHT !

En un mois certaines opérations présentées lors du DOB disparaissent d’autres apparaissent, vous faites un peu de saupoudrage. Quelle est la cohérence dans tout cela ? Je n’en vois pas.
Les orientations budgétaires ne devraient-elles pas se traduire dans le budget ?
La question qui se pose est, que ferez-vous vraiment ? Est-il utile de voter ce budget ?
Enfin si l’on examine les chiffres de ce budget d’investissement ce n’est que 2,6M€ que vous affectez aux dépenses réelles d’investissement soit 162€ par habitant alors que la moyenne nationale des communes de même importance est de 300€.

Les élus SMS ont voté contre le budget d’investissement.

Conseil Municipal du 22 novembre 2018

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Intervention d’Alain SOUBIEUX

Quelques constatations tout d’abord.
Les dépenses de fonctionnement représentent un coût par habitant de 1756€ pour une moyenne nationale de 1100€.
Les recettes quant à elles diminuent de 1,4% par rapport à 2017 sachant que la baisse des dotations est néanmoins compensée par la hausse des services des prestations municipales et par une fiscalité locale dynamique.
Vous estimez ainsi pouvoir dégager une Epargne nette (c’est-à-dire après avoir payé l’annuité en capital de la dette) de 1 159 000€. Cette Epargne que j’estime insuffisante doit permettre de renouveler et entretenir les équipements ou d’en réaliser de nouveaux.

Qu’allez-vous faire ?
On ne sait pas trop bien s’agissant des investissements. Dans le tableau joint au dossier vous annoncez pour 2019:

  • 0,5M€ pour un stand de tir, mais c’est une première enveloppe dites-vous. La deuxième n’est pas chiffrée => Joli joujou pour quelques-uns.
  • 1M€ pour la rénovation de la salle des fêtes puis la même somme en 2020 et 2021 mais vous n’êtes pas certaine du devenir de cet équipement….
  • des crédits nécessaires à la réfection complète de la salle centrale du gymnase G. Vergracht mais ces crédits ne sont pas chiffrés.
  • la construction du groupe scolaire des Perrières est envisagée à partir de 2020 mais dans le dernier magazine relatif à la démographie vous précisez que « sa création n’est pas annulée mais reportée. La nouvelle école n’est pas forcément utile pour tout de suite » Vous n’en prévoyez pas moins des crédits des 2020 !

A la lecture de ce document on a l’impression que vous ne savez pas où vous allez dans les choix pour la commune que vous pilotez à vue.
Il n’y a pas de véritable Plan Pluri Annuel d’Investissement, il n’y a pas de vision d’ensemble d’aménagement de la commune, c’est du coup par coup.
Vous refusez d’utiliser des techniques financières qui permettraient d’acter par un vote les programmes d’investissement puis leur réalisation chaque année donnant ainsi stabilité et sincérité à vos orientations budgétaires.
Il est donc très difficile de débattre et de se prononcer sur vos orientations budgétaires compte tenu des incohérences entre votre discours et les chiffres annoncés.

C’est dommage
La commune a besoin d’une réflexion d’ensemble pour son aménagement, notamment du centre-ville qui aujourd’hui et depuis plusieurs années a échoué.
C’est un projet qui peut être mené à bien en dégageant une Epargne suffisante et en ayant recours à l’emprunt tout à fait justifié pour une opération d’envergure.
Bien entendu d‘autres projets existent en matière de sécurité (caméras de vidéosurveillance), d’environnement (panneaux solaires sur les bâtiments communaux, bornes de recharge des véhicules électriques) de santé (en favorisant l’installation matérielle de médecins) par exemple.
Mais votre vision étriquée de la démocratie participative vous empêche de prendre en compte tout avis ou proposition qui viendrait de l’extérieur et notamment de votre opposition.