Repères de janvier 2017

Meilleurs Vœux

A l’occasion de cette nouvelle année, le groupe municipal d’opposition SMS adresse à l’ensemble des Saranaises et Saranais tous leurs meilleurs vœux pour 2017. Nous ne reviendrons pas sur l’année qui vient de s’écouler. Nous avons eu l’occasion de faire part de nos positions tout au long de l’année.
L’année 2017 va être marquée par les élections présidentielles et législatives. Ce sera une année importante pour l’avenir de notre pays. Vos votes seront décisifs pour permettre à notre pays de se redresser sur le plan économique.
Nous continuerons à jouer notre rôle d’opposant en apportant notre point de vue sur les projets mis en place par la majorité municipale sans tomber dans la critique systématique mais en mettant en exergue notre vision de la commune telle que nous la pensons et telle que vous la souhaitez.
Nous continuerons à nous battre si nous considérons que certains projets ne vont pas dans ce sens, notamment sur le plan de l’urbanisation et des investissements pour améliorer l’entretien de notre commune.
Nous approuverons les projets si cela correspond à notre ambition pour SARAN, nous l’avons démontré quand il était nécessaire de le faire et plus particulièrement au niveau de la politique sportive.
SARAN va poursuivre son chemin dans une métropole naissante. Nous avons toute notre place pour continuer à apporter aux habitants un service de proximité de qualité.

Nous vous renouvelons tous nos meilleurs vœux de réussite, de santé et de bonheur.

Laurent LHOMME et le groupe d’élus SMS

Conseil Municipal du 16 décembre 2016

PETIT JOURNAL DES ELUS SMS

Nous relatons ci-après les faits marquants du conseil que la presse ne reprend pas dans ses articles.

  1. Pour le vote du PLU

    Rappel de Françoise Defouloy à une remarque incomplète de l’adjoint à l’urbanisme (M. Vanneau) qui prétendait que la densification des communes était inscrite dans le Grenelle 2 et qu’elle était obligatoire.
    Vrai et faux lui répond F. Defouloy son caractère obligatoire porte sur l’idée de densifier l’existant pour éviter autant que possible l’étalement Urbain.
    A Saran, nous faisons les 2 dit-elle, nous densifions les quartiers existants et nous en créons de nouveaux, en parfaite contradiction avec les recommandations des lois grenelle 2, SRU, qui nous dirigent en toute logique vers une économie de l’espace naturel.
    Bastien Malherbe a confirmé que le groupe SMS voterait contre le PLU parce qu’il ne correspond pas à l’évolution de l’urbanisme que nous voulons pour Saran.
    Nous avions fait des propositions. Aucune n’a été retenue.

  2. Budget Primitif 2017

    Alexis Boche conseiller délégué aux finances, a attaqué avec virulence la déclaration faite par notre groupe. (voir ci-dessous)
    Ses arguments et sa critique sur l’augmentation des taux de prélèvements par le conseil Départemental ont vite été balayés par F. Defouloy qui a pointé du doigt ses contradictions et ses contre-vérités.
    En effet dit-elle on ne peut pas en permanence « pleurer » comme vous le faites sur la paupérisation des Français, demander du social toujours plus de social, et restreindre les finances du Département principal pourvoyeur des revenus sociaux et de l’implication sociale en générale.
    Il faut bien que quelqu’un paie cette politique sociale.
    Dans un autre domaine, discussion autour de l’idée de notre groupe que cette municipalité laisse de côté une partie non négligeable de la population saranaise. Nous réclamons en effet plus de justice par la recherche de la meilleure adéquation possible entre la qualité du service public et l’attente de tous les citoyens et de tous les usagers.
    L’argument de M. Alexis Boche n’a pas manqué de saveur : il a rappelé que cette municipalité faisait des efforts pour les séniors avec le « passeport séniors » en leur permettant d’accéder au meilleur coût à certaines activités sportives.
    F. Defouloy lui a demandé de préciser ce que cette charge représentait dans les dépenses de fonctionnement de la Mairie.
    Il n’a pas pu répondre mais nous, groupe d’opposition, nous savons que c’est bien peu de choses au regard des subventions aux associations.

  3. Divers

    Mme Dubois adjointe aux finances nous a fait l’honneur de son petit couplet habituel sur la politique Nationale.
    Son attaque s’est dirigée sur M. FILLON candidat LR et sur les frissons que lui donne le programme qu’il appliquerait s’il était élu.
    Ce à quoi F. Defouloy a répondu que le problème ne se posera pas avec leur candidat communiste. Le parti communiste auquel vous appartenez Madame, est tellement « performant » qu’il a été dans l’incapacité de présenter un candidat pour les prochaines présidentielles.
    Le groupe SMS a demandé de modifier la formulation de la délibération sur la gouvernance au sein de la communauté urbaine pour qu’ils puissent la voter.
    Cette requête a été acceptée.

INTERVENTION au Conseil Municipal du groupe SMS

Dans mon intervention lors du débat d’orientations budgétaires j’avais cité quelques ratios dont vous m’aviez contesté la valeur.
Je rappelle que ceux-ci sont issus de votre comptabilité tenue par la Direction Générale des Finances Publiques et qu’ils sont proches de ceux indiqués dans votre compte administratif.
Que constate-t-on ?

  • Des dépenses de fonctionnement par habitant supérieures à celles des communes de même importance et des recettes par habitant également supérieures et en l’absence de maitrise des dépenses un niveau de dépenses d’équipement bien inférieur à la moyenne. Malgré tout pour 2017 vous maintenez un niveau de dépenses proche de celui de 2016.
  • Bien sûr s’agissant des recettes on se félicite de la non augmentation des taux des impôts même si techniquement de par la revalorisation des bases ceux-ci augmenteront et procureront un produit fiscal supérieur à 2016.
    Toutefois en l’absence de diminution des dépenses vous êtes contraints d’augmenter le prix des services à la population de 2 à 5 %
    Ainsi les recettes seront d’un montant très proche de celui de 2016.
  • Or comme on le constate chaque année compte tenu du niveau des dépenses de fonctionnement l’Epargne susceptible d’être affectée à l’investissement est insuffisante pour permettre de prévoir dans votre budget des dépenses d’équipement et de travaux dignes d’une des principales communes de l’Agglomération.
    2 236 000€ de dépenses d’équipement représentent 143€ par habitant loin de la moyenne (269€).
    Un seul grand chantier, le réaménagement du gymnase Jean Moulin, bâtiment d’un autre âge pour un nouveau centre-ville tant espéré !
    Combien pour la voirie, combien pour l’éclairage public, combien pour la vidéo protection ?
  • Il ne nous a pas échappé que certaines de ces dépenses relèvent désormais de la future Communauté Urbaine.
    Mais votre position de rejet de cette forme d’intercommunalité vous conduit à construire un budget de repli sur soi, d’isolement des autres communes et de la Communauté Urbaine plutôt qu’un budget de collaboration pour que SARAN en tire le maximum de bénéfices.

Ce budget ne prépare pas l’avenir. Il manque de dynamisme et sert à vous conforter dans une politique clientéliste.

Ne dites pas ce soir que l’opposition critique sans proposer.
Cet argument au demeurant facile est souvent utilisé dans vos rangs mais il est faux.
Nos réactions tant sur l’urbanisme, que la sécurité ou vos choix budgétaires démontrent au contraire une forte implication du groupe SMS qui entend ce que disent les Saranais.
Cependant vous restez sourds à nos propositions ou réactions car elles sont beaucoup trop éloignées de votre objectif prioritaire.
C’est parfois incompréhensible, car dans bon nombre de communes, heureusement, le concret cède le pas à l’idéologie.
C’est peut-être une des vertus des communautés d’Agglomération, inciter les communes à la réflexion et la négociation.
Nous retrouvons à Saran dans votre architecture budgétaire les ingrédients d’une gestion communiste d’un autre temps.
C’est vrai, nous combattons cette politique car nous en connaissons les effets.
Elle laisse de côté une partie non négligeable de la population.
C’est de notre point de vue une erreur et c’est surtout inacceptable une pratique de discrimination déguisée.
La réalité doit s’imposer : elle est dans la recherche d’une adéquation entre la qualité du service public et l’attente de tous les citoyens et tous les usagers.
Cette démarche vous orientera vers plus de justice, mais elle demande de la méthode, des outils adaptés, un contrôle de gestion pointu.
Ce qui à notre connaissance n’existe pas à Saran.
C’est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce budget.

Conseils Municipaux des 18 et 25 nov. 2016

PETIT JOURNAL DES ELUS SMS

Conseil municipal du 18 novembre 2016:
Principaux points évoqués

Débat d’orientations budgétaires :
Intervention d’Alain SOUBIEUX

L’examen de vos orientations budgétaires 2017 est difficile cette année dans la mesure où votre rapport ne présente qu’en grandes masses les évolutions de dépenses et de recettes.
Par ailleurs, les transferts de compétence (voirie, urbanismes, ZAC) dans la Communauté Urbaine (CU) sont-ils retracés dans ce projet de budget dans la mesure où; comme vous l’indiquez, ils continueront à être pris en charge par la commune puis remboursés par la CU ?
C’est donc un rapport assez confus qu’il convient d’apprécier.
Ainsi dans le texte de présentation, vous indiquez limiter les charges à caractère général 2017 à 96 % de 2016, puis quelques lignes plus loin de les maintenir au niveau 2016. Les limiter à 96 % du montant de 2016 aurait eu pour mérite de couvrir ainsi l’augmentation des charges de personnel.
Quoiqu’il en soit, les seuls éléments chiffrés disponibles dans les tableaux de l’analyse financière font apparaître une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 1 % et une évolution des recettes de 0.3 % entre 2016 et 2017.
Il en résulte une épargne brute (1 121 442 €) insuffisante pour couvrir l’annuité du capital de la dette (1 923 379 €) et donc de financer des investissements nouveaux. Cette épargne nette négative de 801 937 € ne permet pas d’envisager ces investissements.
Néanmoins, vous prévoyez en 2017 des investissements à hauteur de 3 420 000 €, loin des 4 710 000 € annoncés l’an dernier à pareille époque pour 2017 (dans votre analyse)
Pour financer ces programmes, vous prévoyez des cessions de patrimoine, des recettes du FCTVA et le recours à l’emprunt.
L’ensemble de ces recettes sont toutefois insuffisantes, sauf à accroître le recours à l’emprunt ou à prélever sur le fonds de roulement (3 280 000 € fin 2015).
Qu’en sera-t-il ?
Pour notre part, nous maintenons que l’absence de mesures prises depuis plusieurs années pour maintenir et réduire les dépenses de fonctionnement et pour faire face à la réduction des recettes, n’a pas permis de dégager une autofinancement suffisant des investissements avec un recours à l’emprunt limité afin de diminuer l’endettement de la commune.
Que démontrent les derniers ratios de 2015 ?
Saran est une commune riche avec 1 972 € par habitant de recettes de fonctionnement pour une moyenne de 1 325 €, mais qui dépense 1 790 € par habitant pour son fonctionnement pour une moyenne de 1 142 €.
Vos investissements 2017 se limitent à quelques programmes ici ou là. Aujourd’hui la salle des sports du bourg (1 000 000 €) alors que l’an passé vous aviez prévu une nouvelle salle avec une inscription budgétaire de 1 800 000 €, projet abandonné !
Vous dépensez 161€ par habitant pour les équipements alors que les autres communes en dépensent 269€ !
L’absence d’une véritable politique d’investissement bâtie sur une politique pluri annuelle d’autorisations de programme vous permet de « naviguer à vue » d’une année à l’autre en laissant pour compte certains chantiers.
Nous, nous souhaitons que les investissements portent sur l’entretien et le renouvellement des bâtiments publics, sur l’éclairage public avec un souci de protection de l’environnement, sur la sécurité avec la mise en place d’un dispositif de vidéo surveillance et, plus généralement, sur le développement d’un urbanisme harmonieux pour que SARAN reste une ville à la campagne.

Augmentation des tarifs :
Aucune remarque particulière de la part de l’opposition SMS qui se réserve toutefois le droit de revenir sur la politique tarifaire de la commune de Saran.

Subvention à l’association France CUBA :
Parmi les élus d’opposition SMS, 5 abstentions 1 vote favorable.

Conseil municipal du 25 novembre 2016:

Une délibération demandait entre autres l’avis de la commune de Saran sur le projet de gouvernance et de confiance métropolitain lors de la transformation de la communauté d’Agglomération en communauté Urbaine.

Une élue de l’opposition, Françoise Defouloy a voté avec la majorité communale contre ce projet de pacte.
Son explication : l’absence de droit de veto de la commune dans le cadre de la transformation du PLU en PLUI en 2017.
Elle a rappelé à ce propos qu’elle aurait soutenu l’idée de consultation des Saranais si ce point particulièrement important pour l’avenir de la commune était ressorti prioritairement dans la question.
Dans un autre domaine, interpelée par une personne du public sur l’évolution des services publics et « la casse annoncée », elle a répondu en son nom propre qu’elle était formellement opposée depuis des années à la privatisation des services publics tels l’EDF, La Poste, La SNCF entre autres et qu’elle avait soutenu il y a plusieurs années une motion pour l’arrêt de la privatisation de EDF.
Cependant, avec une pointe d’humour, elle a déclaré à l’assemblée qu’il ne leur avait sûrement pas échappé qu’elle n’était que conseillère municipale et pas ministre.